Une société en nom collectif doit-elle s'inscrire au registre du commerce ?

Oui. Le texte cité prévoit expressément que les membres d’une société en nom collectif sont tenus de la faire inscrire sur le registre du commerce. La réponse dépend donc d’abord de la qualification de la structure: il faut être en présence d’une société en nom collectif au sens du texte légal, et non d’une autre forme d’organisation. Si cette qualification est remplie, l’inscription n’est pas présentée comme facultative, mais comme une obligation mise à la charge des membres.^[1]

Le même texte définit la société en nom collectif comme celle que contractent deux ou plusieurs personnes physiques, sous une raison sociale et sans restreindre leur responsabilité envers les créanciers de la société, pour faire le commerce, exploiter une fabrique ou exercer en la forme commerciale quelque autre industrie. En pratique, une vérification prudente consiste donc à relire l’acte ou l’accord constitutif et à contrôler si ces éléments correspondent bien à cette définition légale. Si un doute subsiste sur la qualification exacte de la structure, il faut vérifier la disposition applicable avant d’entreprendre des démarches sur cette base.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]