Pour quelle durée l'organe de révision est-il élu et peut-on en changer ?

L’organe de révision est élu pour une durée de un à trois exercices comptables. Le mandat ne s’arrête pas simplement à l’écoulement du temps: il prend fin avec l’approbation des derniers comptes annuels. La règle prévoit aussi qu’il peut être reconduit dans ses fonctions. En pratique, il faut donc vérifier la durée décidée lors de l’élection, puis le moment où les derniers comptes annuels concernés sont approuvés, car c’est ce point qui marque la fin du mandat.^[1]

Oui, un changement est possible, mais il n’est pas entièrement libre. Si l’organe de révision démissionne, il doit indiquer les motifs au conseil d’administration, et celui-ci les communique à la prochaine assemblée générale. Si l’on veut le révoquer, l’assemblée générale ne peut le faire que pour de justes motifs. Il faut donc distinguer la fin normale du mandat, la reconduction, la démission et la révocation, car chacune obéit à une condition propre.^[1]

Une règle particulière s’ajoute en matière de contrôle ordinaire: la personne qui dirige la révision peut exercer ce mandat pendant sept ans au plus. Elle ne peut reprendre le même mandat qu’après une interruption de trois ans. Si un changement est envisagé dans ce contexte, il faut donc aussi vérifier si cette limite vise la personne qui dirige la révision, indépendamment de la durée d’élection de l’organe de révision lui-même.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]