Dans quel ordre une société doit-elle compenser ses pertes avec ses réserves ?
Selon le texte cité, les pertes doivent être compensées dans l’ordre suivant: le bénéfice reporté, puis les réserves facultatives issues du bénéfice, ensuite la réserve légale issue du bénéfice, et enfin la réserve légale issue du capital. Des pertes résiduelles peuvent aussi être reportées dans les nouveaux comptes annuels au lieu d’être compensées avec certaines réserves légales.
Le texte cité fixe un ordre précis de compensation des pertes. Il faut d’abord utiliser le bénéfice reporté. Ensuite viennent les réserves facultatives issues du bénéfice. Si cela ne suffit pas, la compensation se poursuit avec la réserve légale issue du bénéfice, puis avec la réserve légale issue du capital. Cet ordre ressort directement de la disposition et doit être lu comme une séquence à suivre pour l’imputation des pertes.[1]
Le même texte prévoit aussi une possibilité pour les pertes qui restent après ces étapes: les pertes résiduelles peuvent être reportées partiellement ou intégralement dans les nouveaux comptes annuels au lieu d’être compensées avec la réserve légale issue du bénéfice ou avec la réserve légale issue du capital. En pratique, cela signifie qu’il faut vérifier si la perte a déjà été absorbée par les postes placés plus haut dans l’ordre, puis examiner si un report dans les nouveaux comptes annuels est retenu pour la part résiduelle plutôt qu’une utilisation de certaines réserves légales.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]