Comment augmenter le capital social d'une Sàrl et dans quel délai l'inscrire ?

Pour augmenter le capital social d’une Sàrl, le point de départ est une décision de l’assemblée des associés. Le texte cité précise ensuite que l’exécution de cette décision incombe aux gérants. Pour la mise en œuvre, la souscription des parts sociales et la libération des apports sont régies par les dispositions applicables à la fondation de la société. Il est aussi indiqué qu’une offre publique en souscription des parts sociales est exclue. En pratique, il faut donc vérifier que la décision a bien été prise par l’organe compétent et que les modalités de souscription et d’apport respectent les règles renvoyées par ce texte.^[1]

Le délai d’inscription est expressément fixé: l’inscription de l’augmentation du capital social doit être requise auprès de l’office du registre du commerce dans les six mois qui suivent la décision de l’assemblée des associés; passé ce délai, la décision est caduque. Le texte ajoute encore que, pour le surplus, les dispositions du droit de la société anonyme relatives à l’augmentation ordinaire du capital-actions s’appliquent par analogie, notamment à la forme et au contenu de la décision, au droit de souscription préférentiel des associés, à l’augmentation par des fonds propres, au rapport d’augmentation et à l’attestation de vérification, à la modification des statuts, ainsi qu’à l’inscription au registre du commerce. Avant d’agir, il faut donc contrôler aussi ces exigences analogiquement applicables.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]