Faut-il payer l'AVS sur un petit revenu indépendant accessoire ?
Pas automatiquement dans tous les cas. Selon le texte cité, lorsque le revenu provenant d’une activité indépendante exercée à titre accessoire n’excède pas 2500 francs par année civile, la cotisation AVS n’est perçue qu’à la demande de l’assuré.
Le point décisif est double: il doit s’agir d’une activité indépendante exercée à titre accessoire, et le revenu ne doit pas excéder 2500 francs par année civile. Dans cette situation précise, le texte cité ne prévoit pas une perception automatique de la cotisation: il indique qu’elle n’est perçue qu’à la demande de l’assuré. Autrement dit, pour un petit revenu indépendant accessoire dans cette limite, l’AVS n’est pas due d’office selon cette règle particulière.[1]
Cette règle est étroite et dépend des conditions exactes du texte. Elle vise le revenu provenant d’une activité indépendante, exercée à titre accessoire, et seulement lorsque ce revenu n’excède pas 2500 francs par année civile. Pour vérifier prudemment si elle s’applique, il faut donc contrôler la qualification d’activité indépendante, le caractère accessoire de l’activité et le montant du revenu sur l’année civile. Si l’une de ces conditions manque, ce passage ne permet pas de conclure à une absence de perception automatique.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]