L'allocation de maternité est-elle soumise aux cotisations AVS ?

Oui. Le texte cité indique expressément que des cotisations sont payées sur l’allocation, notamment à l’assurance-vieillesse et survivants. Autrement dit, l’allocation de maternité n’est pas décrite comme exclue des cotisations AVS dans cette disposition. La même règle vise aussi l’assurance-invalidité, le régime des allocations pour perte de gain et, le cas échéant, l’assurance-chômage. Le texte précise encore que ces cotisations sont supportées à parts égales par l’ayant droit et par le Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain, avec une règle particulière supplémentaire pour le personnel agricole mentionnée dans la disposition.^[1]

La portée de la règle doit toutefois être lue avec prudence. La disposition ajoute que le Conseil fédéral règle les détails et la procédure. Elle prévoit aussi qu’il peut exempter certaines catégories de personnes de l’obligation de payer des cotisations et prévoir que les allocations allouées pour de courtes périodes ne seront pas soumises à cotisation. Il existe donc des exceptions possibles, mais elles ne peuvent pas être précisées ici sans consulter le texte d’exécution applicable. Pour vérifier concrètement si une retenue AVS s’applique dans une situation donnée, il faut contrôler la disposition actuellement en vigueur ainsi que les règles de détail et toute exception éventuelle.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]