Quel est le taux de l'impôt simple sur le capital des entreprises dans le canton de Berne ?
Dans le canton de Berne, la Loi sur les impôts (LI) fixe l’impôt simple sur le capital à 0,05 pour mille. Pour les associations, fondations et autres personnes morales, l’imposition commence dès que le capital propre atteint 80'000 francs. L’impôt sur le bénéfice est imputé à l’impôt sur le capital, et les fractions de capital inférieures à 1000 francs sont abandonnées.
Dans le canton de Berne, l’impôt simple sur le capital est de 0,05 pour mille. La LI prévoit aussi, pour les associations, fondations et autres personnes morales, que l’imposition commence dès que le capital propre atteint 80'000 francs. Cela situe le taux lui-même et le seuil de départ de l’imposition pour ces personnes morales dans la même règle cantonale.[1]
La LI prévoit également que l’impôt sur le bénéfice est imputé à l’impôt sur le capital. Elle ajoute que les fractions de capital inférieures à 1000 francs sont abandonnées. Pour appliquer correctement la règle, il faut donc vérifier le montant du capital propre retenu, le franchissement du seuil de 80'000 francs lorsqu’il s’agit d’associations, fondations et autres personnes morales, ainsi que l’imputation de l’impôt sur le bénéfice dans le calcul effectivement dû.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié dans le Recueil systématique bernois. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]