Quel est le taux de l'impôt sur le capital des sociétés dans le canton de Genève ?

À Genève, pour les sociétés de capitaux et coopératives, l'impôt sur le capital propre est de 1,8‰, selon la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM).

La loi genevoise sur l'imposition des personnes morales (LIPM) règle le taux de l'impôt sur le capital des sociétés de capitaux et coopératives dans une seule phrase : l'impôt sur le capital propre est de 1,8‰. La règle vise les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en commandite par actions et les sociétés coopératives, qui forment ensemble la catégorie des sociétés de capitaux et coopératives au sens de la loi.[1]

Le taux s'applique au capital propre de la société, tel qu'il est déterminé selon les règles de la LIPM. Pour l'appliquer, il faut donc d'abord vérifier que la personne morale entre bien dans la catégorie des sociétés de capitaux et coopératives, puis établir le montant de son capital propre imposable. Les associations, fondations et autres personnes morales ne sont pas visées par cet article : la loi leur consacre des règles distinctes.[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu'il est publié dans le Recueil systématique de la législation genevoise. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d'agir sur cette base.[1]

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