Les vacances doivent-elles être prises pendant l’année de service ?

En règle générale, les vacances sont accordées pendant l’année de service correspondante. La règle vise donc une prise des vacances durant cette même année de service. Le droit prévoit aussi que les vacances comprennent au moins deux semaines consécutives. Il faut ainsi vérifier, pour l’organisation concrète des absences, à quelle année de service se rattachent les vacances et si une période d’au moins deux semaines consécutives est effectivement comprise dans les vacances accordées.^[1]

La date des vacances est fixée par l’employeur. Cette fixation doit se faire en tenant compte des désirs du travailleur dans la mesure compatible avec les intérêts de l’entreprise ou du ménage. Pour l’application pratique, il convient donc de vérifier à la fois la période de l’année de service correspondante et la manière dont les souhaits du travailleur ont été pris en considération, en fonction des intérêts de l’entreprise ou du ménage.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]