L’employeur peut-il payer les vacances en argent au lieu de les accorder ?
En principe, non. Tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d’autres avantages. Pendant les vacances, l’employeur doit verser le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable pour le salaire en nature.
La règle posée est claire: pendant les rapports de travail, les vacances doivent être accordées comme temps de repos et ne peuvent pas être remplacées par de l’argent ni par d’autres avantages. Le texte prévoit en parallèle que l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances, ainsi qu’une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. Autrement dit, le salaire lié aux vacances doit être payé, mais cela ne transforme pas les vacances en simple paiement à la place du congé.[1]
Le même article prévoit aussi une situation particulière pendant les vacances: si le travailleur exécute un travail rémunéré pour un tiers au mépris des intérêts légitimes de l’employeur, celui-ci peut refuser le salaire afférent aux vacances ou en exiger le remboursement s’il l’a déjà versé. Cette précision ne crée pas une possibilité générale de racheter les vacances en argent; elle décrit seulement une conséquence possible en cas de comportement contraire aux intérêts légitimes de l’employeur. Avant d’agir, il faut donc vérifier le texte actuellement en vigueur de la disposition et lire l’ensemble de l’article pour confirmer sa portée exacte.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]