Combien de semaines dure le congé maternité en Suisse ?
En Suisse, le texte cité prévoit qu’en cas de maternité, la travailleuse a droit, après l’accouchement, à un congé d’au moins 14 semaines. Si le nouveau-né est hospitalisé, ce congé est prolongé d’une durée équivalente à la prolongation du versement de l’allocation de maternité.
Le point de départ est clair dans le texte légal cité: «En cas de maternité, la travailleuse a droit, après l’accouchement, à un congé d’au moins 14 semaines.» Pour répondre directement à la question, la durée minimale du congé maternité est donc de 14 semaines. Le texte vise la travailleuse et précise que le congé intervient après l’accouchement. L’expression «d’au moins» signifie qu’il s’agit d’un minimum légal tel que formulé dans cette disposition.[1]
Le même texte ajoute une règle particulière: «En cas d’hospitalisation du nouveau-né, le congé est prolongé d’une durée équivalente à la prolongation de la durée du versement de l’allocation de maternité.» Autrement dit, la réponse générale reste 14 semaines au minimum, mais une prolongation peut s’ajouter dans cette situation précise. Pour vérifier la durée applicable dans un cas concret, il faut donc contrôler si cette condition d’hospitalisation du nouveau-né est remplie et lire la disposition actuellement en vigueur avec toute modification ultérieure éventuelle.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]