À partir de quel âge peut-on engager un jeune en Suisse ?
La loi prévoit qu’il est interdit d’employer des jeunes gens âgés de en dessous de l’âge minimum fixé par la loi. Elle prévoit aussi des cas déterminés par ordonnance pour certains jeunes de plus de treize ans, pour certains jeunes de moins de quinze ans dans des activités précises, ainsi que des dérogations cantonales dans des conditions spéciales.
La loi sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr) prévoit qu’il est interdit d’employer des jeunes gens âgés de en dessous de l’âge minimum fixé par la loi. En règle générale, l’engagement devient donc possible à partir de l’âge minimum légal révolus. Avant un engagement, il faut vérifier l’âge révolu du jeune et tenir compte des réserves prévues pour certaines activités et certaines situations particulières.[1]
La LTr prévoit que l’ordonnance détermine dans quelles catégories d’entreprise ou d’emplois et à quelles conditions les jeunes gens de plus de treize ans peuvent être chargés de faire des courses et d’effectuer des travaux légers. Elle prévoit aussi que l’ordonnance détermine dans quelles catégories d’entreprise ou d’emplois et à quelles conditions les jeunes gens de moins de quinze ans peuvent être affectés à un travail dans le cadre de manifestations culturelles, artistiques ou sportives ainsi que dans la publicité. Il faut donc vérifier, pour ces activités, les conditions fixées par l’ordonnance applicable.[1]
La LTr prévoit encore que les cantons où la scolarité obligatoire s’achève avant l’âge de l’âge minimum légal révolus peuvent être habilités, par ordonnance et à des conditions spéciales, à autoriser des dérogations pour les jeunes gens âgés de plus de 14 ans et libérés de l’école. Lorsqu’une telle situation est envisagée, il faut vérifier si le canton concerné est habilité et quelles conditions spéciales s’appliquent.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure.[1]