L'acheteur peut-il exiger le remplacement d'une marchandise défectueuse ?
Oui, mais pas dans tous les cas. Lorsque la vente porte sur une quantité déterminée de choses fongibles, l’acheteur peut, au lieu de demander la résiliation du contrat ou la réduction du prix, exiger d’autres choses recevables du même genre. Le texte cité prévoit aussi une faculté particulière pour le vendeur dans certaines conditions.
Le remplacement n’est pas présenté comme un droit général pour toute marchandise défectueuse. Le texte cité vise un cas précis: la vente d’une quantité déterminée de choses fongibles. Dans cette situation, l’acheteur a le choix entre trois voies: demander la résiliation du contrat, demander la réduction du prix, ou exiger d’autres choses recevables du même genre. Autrement dit, l’exigence de remplacement existe bien, mais dans le cadre et avec les conditions indiqués par cette règle. Il faut donc vérifier avec soin si le bien concerné entre bien dans cette catégorie et si la vente porte sur une quantité déterminée.[1]
Le même texte prévoit aussi que le vendeur peut, dans un cas déterminé, se libérer de toute réclamation ultérieure en livrant sur-le-champ des choses recevables du même genre et en indemnisant tout le dommage éprouvé. Cette possibilité n’existe toutefois que s’il ne s’agit pas de choses expédiées d’un autre lieu. Avant d’agir, il convient donc de relire la disposition applicable dans son intégralité et de contrôler en particulier trois points: la nature fongible des choses, le fait qu’il s’agisse d’une quantité déterminée, et la question de savoir si les choses ont été expédiées d’un autre lieu.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]