Les magasins peuvent-ils ouvrir le dimanche à Genève ?
Seulement dans les cas prévus par la loi : à Genève, les commerces sont autorisés à ouvrir au public 2 dimanches par an, ainsi que jusqu'à 17 h le 31 décembre. Après consultation des partenaires sociaux, la direction fixe les dimanches concernés de l'année.
À Genève, la loi sur les heures d'ouverture des magasins prévoit une exception pour le dimanche: les commerces sont autorisés à ouvrir au public 2 dimanches par an. Cette autorisation vise les commerces et concerne l'ouverture au public ces dimanches-là. La même disposition prévoit aussi une ouverture jusqu'à 17 h le 31 décembre, mais pour le dimanche, la règle énoncée est celle de 2 dimanches par an.[1]
Pour ces ouvertures dominicales, après consultation des partenaires sociaux, la direction fixe les dimanches concernés de l'année. Ces dimanches sont annoncés dans les meilleurs délais. Lors de ces ouvertures, les commerces peuvent occuper du personnel sans autorisation en application de l'article 19, alinéa 6, de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce. Ils sont tenus d'accorder au personnel les compensations prévues par les usages de leur secteur d'activité. Avant d'organiser une ouverture dominicale, il faut donc vérifier quels dimanches ont été fixés pour l'année et quelles compensations sont prévues dans le secteur concerné.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu'il est publié dans le Recueil systématique de la législation genevoise de la République et canton de Genève. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d'agir.[1]