Le colportage et la vente depuis un camion-magasin sont-ils permis les jours fériés dans le canton de Berne ?
Non. Pendant les jours fériés officiels dans le canton de Berne, il est notamment interdit de se livrer au colportage et à la vente ambulante au moyen de camions-magasins. Plus largement, toute activité qui trouble les offices religieux ou compromet considérablement le repos est interdite.
Dans le canton de Berne, le principe applicable pendant les jours fériés officiels est une interdiction des activités qui troublent les offices religieux ou compromettent considérablement le repos, de quelque façon que ce soit. La règle vise donc d’abord la protection du repos et des offices religieux durant ces jours-là.[1]
La loi précise ensuite expressément que cette interdiction comprend notamment le colportage et la vente ambulante au moyen de camions-magasins. En pratique, cela signifie que ces formes de vente ne sont pas permises les jours fériés officiels. Avant d’agir, il faut donc vérifier que le jour concerné est bien un jour férié officiel au sens du droit bernois et relire la disposition applicable dans sa version en vigueur.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié dans le Recueil systématique bernois. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]