Quel est le montant minimal des allocations familiales en Suisse ?
En Suisse, le minimum légal cité est de 215 francs par mois pour l’allocation pour enfant et de 268 francs par mois pour l’allocation de formation. Le texte cité précise aussi que ces montants minimaux peuvent être adaptés au renchérissement sous certaines conditions.
Le texte légal cité fixe deux montants minimaux. D’une part, l’allocation pour enfant s’élève à 215 francs par mois au minimum. D’autre part, l’allocation de formation s’élève à 268 francs par mois au minimum. Pour répondre strictement à la question sur le montant minimal des allocations familiales en Suisse, il faut donc distinguer le type d’allocation concerné: il n’existe pas un seul montant unique, mais au moins ces deux minima légaux selon la prestation visée.[1]
Le même texte indique encore que le Conseil fédéral adapte les montants minimaux au renchérissement au même terme que les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à condition que l’indice suisse des prix à la consommation ait augmenté d’au moins 5 points depuis la date à laquelle les montants ont été fixés pour la dernière fois. En pratique, une vérification prudente consiste donc à contrôler la disposition actuellement en vigueur sur Fedlex pour confirmer si les minima applicables sont toujours ceux-ci ou s’ils ont été adaptés.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]