Un employeur peut-il installer des caméras de surveillance sur le lieu de travail ?
Oui, des caméras peuvent être installées si elles sont nécessaires pour d’autres raisons que la surveillance du comportement des travailleurs à leur poste de travail. Les systèmes destinés à surveiller ce comportement sont interdits et, lorsqu’un système est nécessaire pour d’autres raisons, il doit être conçu et disposé de façon à ne pas porter atteinte à la santé et à la liberté de mouvement des travailleurs.
L’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail pose une interdiction claire: il est interdit d’utiliser des systèmes de surveillance ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail. Des caméras entrent dans cette règle lorsqu’elles servent à observer la manière dont les travailleurs se comportent pendant leur activité à leur poste. La règle vise donc la finalité du système: un dispositif orienté vers la surveillance du comportement au poste de travail n’est pas admissible.[1]
Le même texte prévoit qu’un système de surveillance ou de contrôle peut être utilisé lorsqu’il est nécessaire pour d’autres raisons. Dans ce cas, il doit notamment être conçu et disposé de façon à ne pas porter atteinte à la santé et à la liberté de mouvement des travailleurs. Il faut donc vérifier concrètement pourquoi le système est installé, puis comment il est configuré et placé dans les locaux, afin que son usage respecte ces exigences de protection de la santé et de la liberté de mouvement.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]