Quel est le taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés dans le canton de Genève ?
À Genève, pour les sociétés de capitaux et les coopératives, le taux de l'impôt sur le bénéfice net est fixé à 3,33%. Ce taux peut être majoré dans des cas particuliers en lien avec les relations internationales.
Dans le canton de Genève, pour les sociétés de capitaux et les coopératives, le taux de l'impôt sur le bénéfice net est fixé à 3,33%. La règle vise donc l'impôt sur le bénéfice net de ces personnes morales et énonce directement le taux applicable à cette catégorie de contribuables.[1]
La loi prévoit aussi que ce taux peut être majoré dans des cas particuliers en lien avec les relations internationales. Avant d'agir, il faut donc vérifier si la société concernée entre dans la catégorie des sociétés de capitaux ou des coopératives et si une majoration liée à des relations internationales s'applique à sa situation.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu'il est publié dans le Recueil systématique de la législation genevoise. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d'agir.[1]