Peut-on licencier avec effet immédiat un employé parce qu’il est malade ?
En principe, non si la maladie empêche le travailleur de travailler sans sa faute. Le texte cité exclut expressément qu’un tel empêchement soit, à lui seul, un juste motif de résiliation immédiate. Une résiliation avec effet immédiat n’entre en ligne de compte que s’il existe d’autres circonstances constituant de justes motifs selon la bonne foi, à apprécier au cas par cas.
Le texte cité permet une résiliation immédiate « en tout temps » seulement pour de justes motifs. Il précise que constituent notamment de justes motifs les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger la continuation des rapports de travail. Mais il ajoute une limite claire: le juge ne peut « en aucun cas » considérer comme juste motif le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler. Si l’absence est due à une maladie et que cette incapacité n’est pas imputable au travailleur, la maladie, prise comme telle, ne suffit donc pas à justifier un licenciement avec effet immédiat.[1]
Il faut donc distinguer la maladie elle-même d’éventuelles autres circonstances. Le texte ne ferme pas toute possibilité de résiliation immédiate dans une situation où une personne est malade, mais il exige alors de véritables justes motifs autres que le simple empêchement de travailler sans faute. L’existence de tels motifs est appréciée librement par le juge. En pratique, une vérification prudente consiste à identifier précisément le motif invoqué: s’agit-il uniquement de l’incapacité de travail liée à la maladie, ou d’autres faits distincts? Si l’autre partie le demande, la partie qui résilie immédiatement doit en outre motiver sa décision par écrit.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]