Peut-on réévaluer un actif au bilan au-dessus de son prix d'achat ?
En principe, non. Le texte cité prévoit qu’un actif est évalué au plus à son coût d’acquisition ou à son coût de revient, tant lors de la première comptabilisation que lors des évaluations subséquentes. Il réserve toutefois des dispositions propres à certaines catégories d’actifs, qu’il faut vérifier avant de conclure définitivement.
La règle générale est restrictive: lors de sa première comptabilisation, un actif est évalué au plus à son coût d’acquisition ou à son coût de revient. Le même plafond vaut ensuite lors des évaluations subséquentes: la valeur de l’actif ne peut pas dépasser ce coût d’acquisition ou ce coût de revient. Autrement dit, sur la base du texte cité, une réévaluation au bilan au-dessus du prix d’achat n’est pas admise comme principe général. Le texte ajoute cependant une réserve importante: des dispositions relatives à certaines catégories d’actifs sont réservées. Il faut donc contrôler si l’actif concerné relève d’une catégorie faisant l’objet d’une règle spéciale avant d’écarter toute exception.[1]
Le même article explique aussi comment traiter une baisse de valeur. Les pertes de valeur dues à l’utilisation de l’actif et au facteur temps sont comptabilisées par des amortissements; celles dues à d’autres facteurs, par des corrections de valeur. Ces amortissements et corrections de valeur doivent être calculés conformément aux principes généralement admis dans le commerce, être imputés directement ou indirectement sur l’actif visé et passer à charge du compte de résultat; leur comptabilisation au passif est prohibée. Le texte permet encore des amortissements et corrections de valeur supplémentaires à des fins de remplacement et pour assurer la prospérité de l’entreprise à long terme, ainsi que le maintien de telles écritures pour les mêmes motifs. Cela ne transforme toutefois pas la règle de plafond en droit général de réévaluer l’actif au-dessus de son coût.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure, en particulier si une règle spéciale vise la catégorie d’actif concernée.[1]