Le guide
Guide des exigences d’une facture suisse
Une facture suisse doit respecter la LTVA, le CO et, pour le paiement, les standards SIX. Ce guide détaille les mentions obligatoires, les taux, l’UID et la QR-facture, puis explique comment un contrôle automatique évite les reprises lors d’un contrôle TVA.
Quelles mentions une facture suisse doit-elle contenir ?
L’art. 26 al. 2 LTVA énumère les exigences d’une facture TVA : le nom et le lieu du fournisseur tels qu’ils apparaissent dans les relations commerciales, avec son numéro TVA ; le nom et le lieu du destinataire ; la date ou la période de la prestation ; la nature, l’objet et l’étendue de la prestation ; la contre-prestation ; le taux applicable et le montant de l’impôt dû. Si la contre-prestation inclut l’impôt, l’indication du taux suffit.
Pour les quittances de caisse jusqu’à CHF 400, l’ordonnance admet une forme simplifiée sans nom du destinataire. Une facture incomplète peut faire perdre au client sa déduction de l’impôt préalable et vous exposer à une correction. Numezis vérifie chaque mention avant émission et bloque la facture tant qu’une exigence manque.
Exigences d’une facture TVA : quel taux appliquer ?
Depuis le 1er janvier 2024, les taux suisses sont de 8,1 % pour le taux normal, 2,6 % pour le taux réduit (denrées alimentaires, livres, journaux, médicaments) et 3,8 % pour l’hébergement. Le taux dépend de la nature de la prestation et de la date à laquelle elle est fournie, pas de la date de facture : une prestation de 2023 facturée en 2024 reste à 7,7 %.
Les erreurs typiques sont un ancien taux resté dans un modèle, une prestation mixte mal ventilée ou un taux réduit appliqué à un service. Numezis résout le taux par une capacité déterministe qui tient compte de la prestation et de la période, valide la transaction, puis contrôle la cohérence du décompte avant de préparer l’export eCH-0217.
Numéro UID et numéro TVA sur une facture
Chaque entreprise suisse reçoit un numéro d’identification des entreprises, l’UID, au format CHE-123.456.789, selon la LIDE. Une entreprise assujettie à la TVA utilise ce même numéro suivi de la mention TVA, MWST ou IVA. C’est ce numéro qui doit figurer sur la facture pour que le client puisse déduire l’impôt préalable.
Un UID mal recopié, une raison sociale qui ne correspond pas au registre ou un client radié créent des problèmes au contrôle. Numezis vérifie le format de l’UID, enrichit les fiches clients et fournisseurs depuis Zefix, le registre du commerce suisse, et signale toute incohérence avant l’émission. Ainsi, la facture porte la bonne identité, sans recherche manuelle.
Quand une QR-facture est-elle conforme ?
La QR-facture a remplacé les bulletins de versement en Suisse. Selon les SIX Swiss Payment Standards, elle ne peut être émise qu’en CHF ou en EUR, avec un IBAN ou un QR-IBAN, des adresses structurées et, avec un QR-IBAN, une référence QR de 27 chiffres. Le code QR doit contenir des données cohérentes avec la partie lisible du justificatif.
Une facture émise dans une autre monnaie, en USD par exemple, ne peut pas porter de QR-facture : il faut facturer en CHF ou en EUR, ou utiliser un autre moyen de paiement. Numezis contrôle la monnaie, l’IBAN, la référence et les adresses avant l’envoi. Les paiements reçus sont ensuite rapprochés automatiquement par leur référence QR depuis les relevés camt.053 et camt.054.
Pourquoi contrôler à l’écriture plutôt qu’au bouclement ?
Dans beaucoup de PME, les erreurs de facturation sont découvertes au bouclement trimestriel, par la fiduciaire, ou pire lors d’un contrôle de l’AFC. À ce stade, la facture est partie, le client l’a comptabilisée, et la corriger demande un avoir, une nouvelle facture et des explications.
Un contrôle à l’écriture renverse la logique : l’erreur est arrêtée au moment où elle se produit, avec sa raison, et la correction prend une minute. C’est aussi ce qui rend un agent IA utilisable en comptabilité. L’agent peut préparer des dizaines de factures, mais chacune passe les mêmes contrôles déterministes. Les règles vivent dans le code, pas dans le prompt : une IA générique devine, Numezis vérifie.