Le guide
Guide des échéances fiscales et sociales en Suisse
Les délais suisses varient selon la méthode TVA, la caisse de compensation, l’institution de prévoyance et le canton. Ce guide rassemble les échéances qui concernent une PME de 20 à 150 personnes et explique comment les tenir sans tableur.
Quelles sont les échéances TVA en Suisse ?
En méthode effective, le décompte TVA est trimestriel : la déclaration et le paiement sont dus 60 jours après la fin du trimestre. Le T1 se dépose donc au 31 mai, le T2 au 31 août, le T3 au 30 novembre et le T4 au 28 ou 29 février. Les entreprises au taux de la dette fiscale nette décomptent par semestre, avec des échéances au 31 août et au 28 ou 29 février. Un décompte mensuel est possible sur demande, souvent pour les exportateurs en position créancière.
Le retard entraîne un intérêt moratoire et, après rappel, une taxation par estimation. Numezis crée l’obligation à la fin de chaque période, calcule le montant à partir des écritures, contrôle la cohérence du décompte et prépare l’export eCH-0217 pour l’AFC.
Échéances AVS et LPP : quand payer les cotisations ?
Les cotisations AVS, AI, APG et AC sont généralement versées par acomptes à la caisse de compensation, mensuels ou trimestriels selon la masse salariale, puis régularisées par la déclaration annuelle des salaires, à remettre en début d’année, en principe d’ici fin janvier. Les acomptes sont dus dans les dix jours après la fin de la période ; au-delà, la caisse peut facturer des intérêts moratoires.
Pour la LPP, l’échéance dépend du règlement de l’institution de prévoyance : facture trimestrielle, semestrielle ou annuelle, avec des cotisations au plus tard exigibles à la fin du premier mois suivant l’année selon la loi. Numezis génère ces obligations à partir de la paie, avec les montants retenus, et attend la quittance ou la preuve de paiement pour les fermer.
Impôt à la source : délais de décompte par canton
L’employeur qui occupe des personnes imposées à la source doit retenir l’impôt sur le salaire, puis le décompter et le verser à l’administration fiscale du canton compétent, en principe dans les 30 jours suivant la fin du mois, selon les art. 83 à 89 LIFD et la législation cantonale. Certains cantons acceptent un décompte trimestriel ; d’autres exigent le mensuel. En contrepartie, l’employeur reçoit une commission de perception.
Un retard expose à des intérêts et à une taxation d’office. Comme les taux et barèmes varient par canton, Genève, Vaud ou Zurich n’ont pas les mêmes règles, Numezis rattache chaque retenue au canton de la personne, crée l’obligation mensuelle correspondante et la signale dès qu’elle dépasse son échéance sans quittance.
Pourquoi exiger une preuve pour chaque obligation ?
Dans la plupart des PME, une échéance est « faite » quand quelqu’un le dit. Le problème apparaît des mois plus tard, avec une sommation de la caisse AVS ou un avis de l’AFC : le décompte avait été préparé, mais jamais déposé, ou le paiement avait été saisi, mais jamais exécuté.
Numezis remplace la coche par la preuve. Une obligation est reçue avec la quittance de l’autorité, payée avec l’avis de débit camt.054 rapproché ou un justificatif importé. Entre les deux, elle reste visible comme « preuve manquante ». Cette règle simple change la qualité du suivi : le calendrier reflète ce que les autorités ont reçu et ce que la banque a débité, pas ce que l’équipe croit avoir fait. Pour la révision, chaque obligation porte ses pièces.
Comment une fiduciaire suit les échéances de ses clients
Une fiduciaire qui suit cinquante PME gère plusieurs centaines d’échéances par an, réparties entre méthodes TVA, cantons et caisses de compensation différentes. Le tableur partagé atteint vite ses limites : il ne sait pas qui a déposé quoi, et il ne voit pas la banque.
Dans Numezis, chaque client a son calendrier généré depuis les modèles suisses, et la fiduciaire dispose d’une vue consolidée triée par urgence. Les retards et preuves manquantes remontent en premier. L’agent peut préparer un décompte TVA pour approbation, relancer un client pour une quittance ou proposer l’ordre de paiement. La fiduciaire garde la décision, mais elle cesse de reconstituer l’état de chaque mandat à la main.