Que doit savoir une PME suisse sur le but de l’art. 1 LPE ?
L’art. 1 LPE fixe un objectif large: protéger les hommes, les animaux et les plantes, ainsi que leurs biocénoses et biotopes, contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol. Il impose aussi une logique préventive: les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes doivent être réduites assez tôt.
Pour une PME, le point essentiel est que l’art. 1 LPE énonce le but général de la loi, donc l’orientation de fond à garder en tête dans les activités pouvant affecter l’environnement. Le texte vise non seulement les hommes, mais aussi les animaux et les plantes, ainsi que leurs biocénoses et leurs biotopes. Il ajoute un objectif de conservation durable des ressources naturelles, avec une mention particulière de la diversité biologique et de la fertilité du sol. En pratique, cela signifie qu’une entreprise ne doit pas lire la protection de l’environnement de manière étroite ou limitée à un seul milieu: le champ du but légal est large et couvre à la fois la protection contre des atteintes et la conservation durable.[1]
L’autre idée centrale pour une PME est la prévention. L’art. 1, al. 2, ne se limite pas aux atteintes déjà nuisibles ou incommodantes: il vise aussi celles qui pourraient le devenir. Le texte demande qu’elles soient réduites «à titre préventif et assez tôt». Une lecture prudente consiste donc à vérifier, avant ou au début d’une activité, si celle-ci peut générer des atteintes susceptibles de devenir nuisibles ou incommodantes, puis à examiner si des mesures de réduction doivent être envisagées sans attendre qu’un dommage soit constaté. Comme l’extrait fourni ne détaille ni mesures concrètes ni seuils, une PME devrait utiliser cet article comme principe directeur et contrôler ensuite les dispositions plus spécifiques applicables à son activité.[1]
- Vérifier si l’activité de l’entreprise peut entraîner des atteintes nuisibles ou incommodantes pour les hommes, les animaux, les plantes, leurs biocénoses ou leurs biotopes.
- Vérifier si l’activité touche la conservation durable des ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol.
- Vérifier si des atteintes pourraient devenir nuisibles ou incommodantes et, dans ce cas, si une réduction préventive assez tôt doit être examinée.
- Contrôler ensuite les dispositions plus détaillées de la LPE ou d’autres règles applicables, car l’art. 1 fourni ici énonce le but général sans préciser les obligations opérationnelles.
Avant de s’y fier, il faut vérifier la teneur actuelle de la disposition et les modifications ultérieures.[1]