Quelles données personnelles sont considérées comme sensibles en Suisse ?

Selon la LPD, les données personnelles sensibles forment une catégorie définie de manière précise. Sont visées: les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales; les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique; les données génétiques; les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque; les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives; ainsi que les données sur des mesures d’aide sociale. Pour vérifier si une information entre dans cette catégorie, il faut donc regarder son contenu concret et se demander si elle correspond à l’un de ces groupes énumérés par la loi.^[1]

La même disposition précise aussi ce qu’est une donnée personnelle au sens large: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une donnée sensible est donc d’abord une donnée personnelle, mais qui relève en plus d’une des catégories spécialement listées. La loi définit également le traitement de façon très large: toute opération relative à des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction. En pratique, il faut donc vérifier non seulement la nature de l’information, mais aussi si l’opération envisagée porte sur une personne physique identifiée ou identifiable et si des données sensibles sont concernées.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]