Quelles sont les heures d'ouverture des magasins dans le canton de Berne ?

Dans le canton de Berne, les magasins de détail et les stands de vente peuvent ouvrir de 06.00 à 20.00 heures du lundi au vendredi, et de 6.00 à 17.00 heures les samedis et veilles de jours fériés officiels. Un jour ouvrable par semaine, ils peuvent ouvrir jusqu’à 22.00 heures, sauf les samedis et les veilles de jours fériés officiels. Certains commerces énumérés peuvent ouvrir de 06.00 à 22.00 heures tous les jours.

La Loi sur le commerce et l’industrie (LCI) du canton de Berne fixe les heures d’ouverture ordinaires des magasins de détail et des stands de vente. Ils peuvent ouvrir de 06.00 à 20.00 heures du lundi au vendredi. Les samedis et les veilles de jours fériés officiels, ils peuvent ouvrir de 6.00 à 17.00 heures. La même loi prévoit aussi une vente du soir: les magasins de détail et les stands de vente peuvent ouvrir de 06.00 à 22.00 heures au maximum un jour ouvrable par semaine, sauf les samedis et les veilles de jours fériés officiels. Pour appliquer correctement ces horaires, il faut donc distinguer les jours ouvrables ordinaires, les samedis et les veilles de jours fériés officiels, car les plages d’ouverture ne sont pas les mêmes selon le jour concerné.[1]

La LCI prévoit également des catégories de commerces qui peuvent ouvrir de 06.00 à 22.00 heures tous les jours. Il s’agit des magasins de détail annexés aux stations-service, ayant une surface de vente allant jusqu’à 120 m², des kiosques vendant principalement des produits du tabac, des sucreries, des journaux et des périodiques, des magasins de détail annexés aux points de dépôt de lait, ainsi que des vidéothèques louant ou vendant des supports audiovisuels. Avant d’agir, il faut vérifier si l’établissement entre bien dans l’une de ces catégories et, pour les magasins annexés aux stations-service, si la surface de vente va jusqu’à 120 m², car la loi rattache l’horaire étendu à ces caractéristiques.[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié dans le Recueil systématique bernois. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]

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