Le guide
Guide de la valorisation des stocks en Suisse
La valorisation des stocks détermine une part importante du bénéfice d’une PME commerciale ou industrielle. Ce guide explique les règles du Code des obligations, les méthodes admises, le traitement des frais d’importation et la marge de manœuvre fiscale, avec des exemples tirés de la pratique suisse.
Quelles règles de valorisation des stocks impose le CO ?
Le Code des obligations fixe trois principes pour la valorisation des stocks. D’abord, le plafond : selon l’art. 960a CO, les stocks s’inscrivent au maximum à leur coût d’acquisition ou de fabrication. Ensuite, la prudence : selon l’art. 960c CO, si la valeur nette de réalisation, c’est-à-dire le prix de vente attendu moins les frais restant à engager, est inférieure au coût à la date du bilan, c’est cette valeur plus basse qui s’applique.
Enfin, la permanence : l’art. 958c al. 1 ch. 6 CO exige que les méthodes d’évaluation restent les mêmes d’un exercice à l’autre. Un changement est possible s’il est justifié, mais il doit être expliqué dans l’annexe. Les stocks s’évaluent en principe individuellement, mais le CO admet l’évaluation par groupes d’articles similaires. Numezis applique ces trois principes à chaque mouvement, et non une seule fois par an sur une liste exportée.
FIFO, LIFO ou coût moyen : quelle méthode choisir ?
Avec le FIFO, premier entré, premier sorti, les sorties consomment d’abord les achats les plus anciens : le stock restant est valorisé aux prix les plus récents. Avec le LIFO, dernier entré, premier sorti, c’est l’inverse : le stock garde les prix anciens. Le coût moyen pondéré recalcule un prix moyen à chaque réception. Le FEFO, premier périmé, premier sorti, suit les dates de péremption et convient aux produits périssables.
Quand les prix montent, le LIFO donne une valeur de stock plus basse et donc un bénéfice plus faible, tandis que le FIFO donne une valeur plus proche des prix actuels. Le LIFO est admis par le droit comptable suisse mais exclu par les normes IFRS ; sous Swiss GAAP FER, vérifiez avec votre fiduciaire. Le coût moyen lisse les variations et reste le choix le plus courant dans les PME. L’essentiel est de choisir une méthode adaptée à vos flux réels, puis de s’y tenir.
Comment calculer le coût de revient d’un article importé ?
Le coût d’acquisition d’un article importé ne se limite pas au prix sur la facture du fournisseur. Il comprend aussi le fret jusqu’à votre entrepôt, l’assurance de transport, les droits de douane, les frais du transitaire et du dédouanement. Ces frais doivent être répartis sur les articles reçus, au poids, au volume, à la valeur ou à la quantité selon leur nature.
Prenons un mastic acheté EUR 8.70 l’unité, converti à CHF 8.15 au cours du jour. Avec CHF 0.54 de fret et CHF 0.26 de droits de douane par unité, le coût de revient est de CHF 8.95. La TVA à l’importation de 8,1 %, perçue par l’OFDF, n’en fait pas partie : une entreprise assujettie la récupère comme impôt préalable. Numezis rattache la facture du transitaire et la décision de taxation à la réception, répartit les frais automatiquement et met à jour la couche de coût de l’article.
Quand faut-il déprécier un stock selon l’art. 960c CO ?
Une dépréciation s’impose dès que la valeur nette de réalisation d’un article tombe sous son coût à la date du bilan. Les causes typiques sont une baisse durable des prix de vente, un produit démodé ou remplacé par un nouveau modèle, une marchandise abîmée, une date de péremption proche ou un stock dormant qui ne se vendra qu’avec un fort rabais.
La valeur nette de réalisation se calcule à partir du prix de vente attendu, diminué des frais encore nécessaires pour vendre : remise, transport, commission. Numezis compare cette valeur au coût de chaque article et produit la liste des dépréciations à envisager, avec les indices qui la justifient : rotation, dernières ventes, lots proches de leur péremption. La correction de valeur est préparée mais n’est comptabilisée qu’après validation. Une dépréciation qui n’est plus justifiée peut être reprise, dans la limite du coût initial.
Que valent le « tiers marchandises » et les réserves latentes ?
En plus des corrections de valeur exigées par l’art. 960c CO, la pratique fiscale suisse admet, dans la plupart des cantons, une correction de valeur forfaitaire sur les stocks de marchandises, connue sous le nom de « tiers marchandises » : jusqu’à un tiers de la valeur d’inventaire au coût ou à la valeur la plus basse. Cette réserve latente réduit le bénéfice imposable de l’année où elle est constituée.
Deux conditions sont essentielles : une liste d’inventaire complète et une valeur de base exacte. La réserve se calcule sur cette base et doit être suivie d’une année à l’autre, car sa dissolution augmente le bénéfice. Numezis fournit la valeur de base article par article et sépare clairement la valeur économique du stock, les corrections selon le CO et la réserve forfaitaire. Le choix du montant reste une décision à prendre avec votre fiduciaire, selon la pratique de votre canton.