3d:T43e,

Numezis traite des données personnelles pour fournir les fonctionnalités du site, répondre aux demandes, gérer les abonnements et contrats, administrer la facturation, sécuriser les systèmes, prévenir la fraude, opérer le support, améliorer le Service, piloter les relations commerciales et respecter ses obligations légales ou réglementaires.

Selon le contexte, nos bases légales peuvent inclure : (i) l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ; (ii) nos intérêts légitimes à exploiter, sécuriser, améliorer et promouvoir notre activité de manière proportionnée ; (iii) le respect d'obligations légales ; et (iv) le consentement lorsque celui-ci est requis ou spécifiquement demandé, notamment pour certaines activités marketing ou relatives aux cookies.

Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, nous cherchons à équilibrer cet intérêt avec les droits et attentes des personnes concernées et à appliquer des garanties adaptées au contexte.

3e:T4b5,

Si l'engagement mensuel de Disponibilité n'est pas respecté pour un Service de production couvert, le seul recours monétaire du Client au titre du présent SLA consiste en un Crédit de service calculé sur les frais mensuels récurrents imputables au Service concerné pour le mois de défaillance. Sauf indication contraire du bon de commande, la grille par défaut est la suivante : 5 % des frais mensuels si la Disponibilité est inférieure à 99,9 % mais supérieure ou égale à 99,0 % ; 10 % si elle est inférieure à 99,0 % mais supérieure ou égale à 95,0 % ; et 15 % si elle est inférieure à 95,0 %.

Pour obtenir un Crédit de service, le Client doit adresser une réclamation écrite dans les 30 jours suivant la fin du mois affecté et fournir des éléments suffisants pour identifier l'incident et le compte concerné. Les crédits s'imputent sur des factures futures, ne sont ni remboursables en numéraire ni cumulables sur des défaillances qui se chevauchent. Aucun crédit n'est dû lorsque l'événement relève d'une indisponibilité exclue ou lorsque le Client est en défaut matériel de paiement.

3f:T584,

Canaux, couverture et objectifs (CET).

Starter : e-mail + centre d’aide ; jours ouvrés 9h–18h ; première réponse ≤ 24 h ouvrées ; résolution non garantie.
Growth : e-mail + chat in-app ; jours ouvrés 8h–20h ; première réponse ≤ 12 h ouvrées ; résolution non garantie.
Business : e-mail + chat + téléphone prioritaire ; 24×5 ; première réponse ≤ 4 h ouvrées ; résolution indicative ≤ 48 h pour incidents critiques.
Enterprise : e-mail + chat + téléphone dédié (+ option Slack) ; 24×7 ; première réponse ≤ 1 h (critique) / ≤ 4 h (élevé) ; résolution indicative ≤ 8 h (critique) / ≤ 24 h (élevé).

Matrice de sévérité des incidents.

Critique (P1) : Service totalement inaccessible pour tous les utilisateurs ; première réponse ≤ 60 min (24×7) ; résolution : meilleurs efforts.
Élevé (P2) : dégradation majeure (fonction clé indisponible pour un grand nombre d’utilisateurs) ; première réponse ≤ 4 h ; résolution cible ≤ 24–48 h.
Moyen (P3) : dégradation modérée, impact limité ; première réponse ≤ 8 h ; résolution cible ≤ 5 jours ouvrés.
Faible (P4) : problème mineur/cosmétique ; première réponse ≤ 24 h ouvrées ; résolution : prochain sprint ou release.

40:T543,

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Numezis (ci-après le « Service »), fournie par Numezis SA, société anonyme de droit suisse, enregistrée au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-123.456.789, dont le siège social est s

Fiduciaires pour TVA dans Jura