Que doit savoir une PME suisse sur le tour de repos interrompu par une intervention durant le service de piquet selon l’art. 13 OLDT ?

La règle citée est étroite et précise: le tour de repos peut être interrompu par des interventions durant le service de piquet. Cela signifie que l’intervention n’exclut pas automatiquement la validité du tour de repos. En revanche, la condition centrale est que le repos restant avant et après les interventions atteigne en tout au moins onze heures, dont au moins six consécutives. Pour une PME, le point pratique essentiel est donc de raisonner sur le repos effectivement conservé autour de l’intervention, et non seulement sur le fait qu’un piquet existe ou qu’une intervention a eu lieu.^[1]

• Vérifier qu’il s’agit bien d’une interruption du tour de repos par une intervention durant le service de piquet.
• Contrôler le cumul du repos restant avant et après les interventions: il doit en tout atteindre au moins onze heures.
• Contrôler séparément qu’à l’intérieur de ce repos restant, il existe au moins six consécutives.
• Si ce contrôle ne peut pas être établi de manière sûre à partir des horaires et des interventions enregistrées, il faut vérifier le texte complet de la disposition applicable avant de s’y fier.

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Sur la base du seul extrait fourni, il est prudent de ne pas aller au-delà de cette mécanique: interruption admise, mais seulement si le repos résiduel respecte le double seuil indiqué. L’extrait ne donne pas d’autres conditions, définitions ou exceptions à résumer en sécurité. Une PME devrait donc documenter les heures de repos avant et après chaque intervention de piquet et confirmer que le total et la part continue exigés sont bien atteints dans chaque cas concerné.^[1]

Réponse fondée sur l’instantané Fedlex fourni pour l’art. 13 OLDT. Avant de s’y fier, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que les modifications ultérieures éventuelles.^[1]