Que doit savoir une PME suisse sur l’OTVA (art. 11 RS 641.201) ?
Avec les éléments fournis, on peut seulement confirmer que la source pertinente est l’Ordonnance du 27 novembre régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA), art. 11. Le contenu matériel de l’art. 11 n’est pas reproduit dans la preuve fournie, donc il n’est pas possible de résumer ses règles, conditions ou exceptions sans risque d’erreur.
En revanche, la preuve ne contient pas le texte de l’art. 11 lui-même, seulement sa référence. Sans le libellé de la disposition, il serait imprudent de décrire sa portée, ses conditions d’application, ses exceptions ou ses effets pratiques, car cela reviendrait à compléter la règle sans base textuelle fournie.[1]
La démarche prudente pour une PME est donc de consulter le texte intégral de l’art. 11 dans la version Fedlex correspondante, puis de vérifier si la disposition vise bien votre situation TVA concrète avant de vous y fier. Si l’article contient des exemptions, exceptions, limitations territoriales ou conditions formelles, elles doivent être lues exactement dans leur formulation officielle; à défaut du texte, on ne peut ni les résumer de manière sûre ni confirmer leur champ d’application. Il faut aussi contrôler si des modifications ultérieures affectent la version consultée avant toute utilisation opérationnelle.[1]
La disposition actuelle de l’art. 11 et les modifications ultérieures doivent être vérifiées dans le texte officiel complet avant de s’y fier.[1]