Que doit savoir une PME suisse sur le principe de l’art. 11 LPE ?
Pour une PME suisse, l’art. 11 LPE pose un principe général: les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons doivent être limités par des mesures prises à la source. Cette limitation vaut à titre préventif selon l’état de la technique, les conditions d’exploitation et ce qui est économiquement supportable, avec un durcissement si les atteintes sont ou peuvent être nuisibles ou incommodantes.
L’art. 11 LPE énonce d’abord un principe de base utile pour une PME: certaines atteintes environnementales visées par la loi — les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons — doivent être limitées par des mesures prises à la source. En pratique, cela signifie que le point de départ n’est pas seulement la gestion des effets en aval, mais la réduction des émissions là où elles naissent dans l’exploitation. Le texte cité ne détaille pas ici les mesures concrètes à adopter ni des seuils chiffrés; il fixe surtout l’orientation juridique générale applicable aux émissions relevant de ces catégories. Une PME devrait donc vérifier, pour ses installations et procédés, quelles émissions entrent dans ce champ et quelles mesures à la source sont prévues par les règles d’exécution applicables.[1]
Le même article ajoute une logique préventive: indépendamment des nuisances existantes, les émissions doivent être limitées dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. Pour une PME, cela implique qu’une absence de plainte ou de nuisance déjà constatée ne suffit pas à écarter toute obligation. Il faut examiner trois éléments mentionnés par le texte lui-même: l’état de la technique, les conditions d’exploitation et le caractère économiquement supportable. L’article prévoit aussi un niveau plus sévère de limitation s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, compte tenu de la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes. Une vérification prudente consiste donc à documenter les émissions concernées, les solutions techniques disponibles et le contexte environnemental du site avant de se reposer sur cette disposition.[1]
Réponse fondée sur l’instantané Fedlex épinglé fourni. Avant de s’y fier, il faut vérifier la teneur actuelle de la disposition ainsi que les modifications ultérieures, et consulter au besoin les règles d’exécution pertinentes.[1]